Juriste corporate F/H

Notre coopérative

Enercoop est un réseau de 13 coopératives engagées pour une transition énergétique locale, citoyenne et solidaire. Fournisseur d’une électricité 100 % renouvelable, Enercoop bénéficie du label VertVolt de l’ADEME, qui qualifie son offre de « choix très engagé ».

Pour renforcer son indépendance face à un marché instable, Enercoop développe deux axes majeurs :

• la production d’électricité renouvelable ;

• des services de sobriété et d’efficacité énergétique.

Enercoop propose ainsi deux activités complémentaires :

• un bureau d’études thermiques, dédié à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à la réduction des consommations ;

• un bureau d’études photovoltaïque, qui accompagne les professionnel⋅les et les collectivités dans la conception et la réalisation de leurs projets solaires.
  
  

Ces deux offres permettent d’agir à la fois sur la sobriété énergétique et sur le développement d’une production locale d’énergie renouvelable.

Créée sous le statut de SCIC, Enercoop repose sur une gouvernance transparente, démocratique et orientée vers l’intérêt collectif, avec une lucrativité limitée.

Nous portons un projet coopératif, citoyen et militant pour un avenir plus juste et durable. Convaincu⋅es que la diversité est une richesse, nous sommes une structure handi-accueillante, inclusive et engagée.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir un environnement de travail accessible, respectueux et solidaire, où chacun⋅e peut s’épanouir pleinement. L’égalité des chances, l’inclusion des personnes en situation de handicap et la représentativité de toutes les diversités sont au cœur de notre démarche.

Vos missions

Sous la direction du Responsable juridique, vos principales missions seront les suivantes :

Accompagner la coopérative en corporate sur ses besoins internes

• Appuyer la direction et la secrétaire générale dans l'organisation et le suivi des séances du CA (rédaction des projets de résolutions, conseil juridique)
• Participer à l'organisation des assemblées générales de sociétaires et de porteurs de titres participatifs rédaction/relecture de tout document d'AG, suivi du déroulé des assemblées...)
• Assurer le suivi des conventions réglementées (préparation des résolutions du CA et tenue d'un tableau de suivi mis à disposition du commissaire aux comptes)
• De façon générale, répondre aux questions des opérationnels et de la direction relativement à ces besoins
• Assurer le secrétariat juridique de la coopérative et de ses filiales (aujourd’hui 1 filiale), notamment : réalisation des formalités légales auprès du greffe, tenir à jour les registres des procès-verbaux d’AG et de CA.

Accompagner la coopérative sur les aspects corporate de ses projets

• Rédiger, relire et négocier tous statuts et pactes d'associés des sociétés dans
  lesquelles Enercoop envisage d'investir
• Rédiger, relire, négocier tout SPA ou tout autre acte de transfert d’actifs dans le cadre d'acquisition de sociétés par la coopérative ou ses filiales et accompagner les avocats dans la réalisation de l'opération d'acquisition
• Assurer un suivi des participations et mandats de la coopérative et de ses représentant⋅e⋅s permanent⋅e⋅s dans les sociétés où Enercoop a pris des participations

Assurer un accompagnement de la coopérative en droit financier dans ses opérations de financement

• Accompagner les équipes et tout prestataire dans le cadre de toute levée de fondseffectuée par la coopérative
• Accompagner et conseiller la direction et les équipes pour tout montage juridique et
  financier de tout projet (levées de fonds institutionnelle, acquisition de sociétés...)
• Veiller à la conformité réglementaire de tout document contractuel et promotionnel relatif à la souscription de tout titre de capital et autre émis par la coopérative et ses filiales

Rédiger et suivre les contrats commerciaux

• Rédiger, analyser et suivre tout contrat commercial, notamment avec les membres
  du réseau Enercoop et les prestataires
• Rédiger toute note d'analyse en lien avec la négociation, l'interprétation et l'exécution
  de ces contrats

Dans le cadre de vos missions, vous serez aussi amené.e à assurer une veille juridique permanente en droit des affaires et de la concurrence, à participer à toute action de mise en conformité réglementaire et à participer à l’archivage des documents de la coopérative. Vous pourrez potentiellement préparer et animer certaines formations.

Votre profil

• vous avez minimum un Bac+5 en droit des affaires et/ou droit des sociétés,
• vous avez une première expérience professionnelle de 3 ans minimum,
• une première expérience dans le secteur de l’ESS et/ou de l’énergie et/ou en lien avec des missions de M&A est un atout,
• vous maîtrisez le droit des sociétés, des affaires et des contrats,
• vous savez utiliser les outils internet et les bases de données juridiques,
• vous avez une bonne maîtrise de l’anglais,
• vous êtes rigoureux.se, autonome et vous avez de bonnes capacités d’analyse.

Nous vous proposons :

● De rejoindre une équipe de trois personnes, dynamique et motivée ;
● De participer à un projet qui a du sens !
● Une vue imprenable sur le Canal de l’Ourcq et le Sacré-Coeur.
● Type de contrat : CDI ;
● Temps de travail hebdomadaire : 37h30 ;
● Prise de fonction : dès que possible ;
● Rémunération brute mensuelle : entre 2600€ et 3500€ (selon expérience) ;
● Tickets restaurants + prise en charge de la moitié du coût du pass Navigo + 15j RTT;
● Lieu de travail : 16/18 quai de la Loire 75019 Paris / Télétravail possible.

Réf: c5cf3be3-17c7-4134-11fb-08da21fc98c9