Juriste corporate F/H

Notre coopérative

Enercoop est l’unique fournisseur coopératif d’électricité 100 % renouvelable qui a fait le choix d’un modèle énergétique construit sur une double approche :

• une démarche de circuit-court avec un objectif de couvrir à 100 % la consommation de ses clients par de l’énergie renouvelable achetée à des producteurs en contrats directs ;
• des citoyens impliqués au niveau local grâce à un réseau de coopératives au plus près des enjeux énergétiques des territoires.

En cohérence avec son projet politique de réappropriation citoyenne de l’énergie au plus proche des territoires et de leurs habitants, Enercoop s’est développée en un réseau constitué de 11 coopératives, permettant à plus 100 000 consommateurs et 50 000 sociétaires de s’engager pleinement dans la transition énergétique.
En plus d’être un projet écologique, Enercoop cherche à garantir des relations humaines de qualité, cultiver les postures de coopération, l’autonomie, la responsabilité individuelle et collective. Pour accompagner cette démarche de circuit-court, le réseau de coopératives Enercoop recherche aujourd’hui au sein de son service juridique un.e juriste spécialisé.e en
corporate.

Vos missions

Sous la direction du Responsable juridique, vos principales missions seront les suivantes :

Accompagner la coopérative en corporate sur ses besoins internes

• Appuyer la direction et la secrétaire générale dans l'organisation et le suivi des séances du CA (rédaction des projets de résolutions, conseil juridique)
• Participer à l'organisation des assemblées générales de sociétaires et de porteurs de titres participatifs rédaction/relecture de tout document d'AG, suivi du déroulé des assemblées...)
• Assurer le suivi des conventions réglementées (préparation des résolutions du CA et tenue d'un tableau de suivi mis à disposition du commissaire aux comptes)
• De façon générale, répondre aux questions des opérationnels et de la direction relativement à ces besoins
• Assurer le secrétariat juridique de la coopérative et de ses filiales (aujourd’hui 1 filiale), notamment : réalisation des formalités légales auprès du greffe, tenir à jour les registres des procès-verbaux d’AG et de CA.

Accompagner la coopérative sur les aspects corporate de ses projets

• Rédiger, relire et négocier tous statuts et pactes d'associés des sociétés dans
  lesquelles Enercoop envisage d'investir
• Rédiger, relire, négocier tout SPA ou tout autre acte de transfert d’actifs dans le cadre d'acquisition de sociétés par la coopérative ou ses filiales et accompagner les avocats dans la réalisation de l'opération d'acquisition
• Assurer un suivi des participations et mandats de la coopérative et de ses représentant⋅e⋅s permanent⋅e⋅s dans les sociétés où Enercoop a pris des participations

Assurer un accompagnement de la coopérative en droit financier dans ses opérations de financement

• Accompagner les équipes et tout prestataire dans le cadre de toute levée de fondseffectuée par la coopérative
• Accompagner et conseiller la direction et les équipes pour tout montage juridique et
  financier de tout projet (levées de fonds institutionnelle, acquisition de sociétés...)
• Veiller à la conformité réglementaire de tout document contractuel et promotionnel relatif à la souscription de tout titre de capital et autre émis par la coopérative et ses filiales

Rédiger et suivre les contrats commerciaux

• Rédiger, analyser et suivre tout contrat commercial, notamment avec les membres
  du réseau Enercoop et les prestataires
• Rédiger toute note d'analyse en lien avec la négociation, l'interprétation et l'exécution
  de ces contrats

Dans le cadre de vos missions, vous serez aussi amené.e à assurer une veille juridique permanente en droit des affaires et de la concurrence, à participer à toute action de mise en conformité réglementaire et à participer à l’archivage des documents de la coopérative. Vous pourrez potentiellement préparer et animer certaines formations.

Votre profil

• vous avez minimum un Bac+5 en droit des affaires et/ou droit des sociétés,
• vous avez une première expérience professionnelle de 3 ans minimum,
• une première expérience dans le secteur de l’ESS et/ou de l’énergie et/ou en lien avec des missions de M&A est un atout,
• vous maîtrisez le droit des sociétés, des affaires et des contrats,
• vous savez utiliser les outils internet et les bases de données juridiques,
• vous avez une bonne maîtrise de l’anglais,
• vous êtes rigoureux.se, autonome et vous avez de bonnes capacités d’analyse.

Nous vous proposons :

● De rejoindre une équipe de trois personnes, dynamique et motivée ;
● De participer à un projet qui a du sens !
● Une vue imprenable sur le Canal de l’Ourcq et le Sacré-Coeur.
● Type de contrat : CDI ;
● Temps de travail hebdomadaire : 37h30 ;
● Prise de fonction : dès que possible ;
● Rémunération brute mensuelle : entre 2600€ et 3500€ (selon expérience) ;
● Tickets restaurants + prise en charge de la moitié du coût du pass Navigo + 15j RTT;
● Lieu de travail : 16/18 quai de la Loire 75019 Paris / Télétravail possible.

Réf: c5cf3be3-17c7-4134-11fb-08da21fc98c9