Un.e Juriste projet énergies renouvelables F/H

Coopérative Enercoop

Enercoop recherche son.sa juriste projet énergies renouvelables pour accompagner les équipes opérationnelles dans leurs missions en lien avec l'acquisition de moyens de production d'électricité à base de sources d'énergie renouvelables et le développement de tels moyens de production.

Vous travaillerez pour un projet porteur de sens, ancré dans la transition énergétique et citoyenne et vous évoluerez dans une entreprise mettant l'accent sur la qualité des relations humaines.

Contexte:

Enercoop est l’unique fournisseur coopératif d’électricité 100 % renouvelable qui a fait le choix d’un modèle énergétique construit sur une double approche :

• une démarche de circuit-court avec un objectif de couvrir à 100 % la consommation de ses clients par de l’énergie renouvelable achetée à des producteurs en contrats directs ;
• des citoyens impliqués au niveau local grâce à un réseau de coopératives au plus près des enjeux énergétiques des territoires.

En cohérence avec son projet politique de réappropriation citoyenne de l’énergie au plus proche des territoires et de leurs habitants, Enercoop s’est développée en un réseau constitué de 11 coopératives, permettant à plus 100 000 consommateurs et 50 000 sociétaires de s’engager pleinement dans la transition énergétique.

En plus d’être un projet écologique, Enercoop cherche à garantir des relations humaines de qualité, cultiver les postures de coopération, l’autonomie, la responsabilité individuelle et collective.

Vos missions

Sous la direction du Responsable juridique et en appui de l’équipe juridique, vos principales missions consisteront principalement à accompagner la coopérative sur ses projets en droit public :

• être en support des équipes opérationnelles pour tout dépôt et toute démarche nécessaire au développement de moyens de production et, notamment, relatif à la sécurisation du foncier, la construction et l'exploitation de toute installation de production ;

• réaliser toute étude d'analyse en droit public et, plus particulièrement, en droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de l'énergie et droit de l'environnement en lien avec le développement de moyens de production ;

• rédiger, relire et négocier tout contrat visant à la sécurisation du foncier, la construction, l'exploitation, la maintenance et l'entretien d'installations de production ;

• gérer et suivre les contentieux et pré-contentieux en lien avec le développement de moyens de production ;

• être en lien avec l'administration, les notaires, experts et avocats pour la bonne réalisation des missions liées au poste ;

• être en support pour répondre à tout appel à projets à candidatures et examiner toute réponse à tout appel d'offres lancé par la coopérative ;

• contribuer à l'élaboration avec l’équipe juridique et les opérationnels de tout outil nécessaire à la bonne constitution de l’activité de développement de moyens de production.

En lien avec le droit des affaires, rédiger, relire et négocier tout contrat d'achat d'énergie électrique (PPA) avec tout producteur et, plus largement, tout contrat commercial en lien avec l'activité de la coopérative et de ses partenaires.

Dans le cadre de vos missions, vous serez aussi amené.e à assurer une veille juridique et réglementaire permanente en droit public et, plus particulièrement, droit de l'urbanisme, droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de la propriété des personnes publiques, à participer à toute action de mise en conformité réglementaire et à participer à l’archivage des documents de la coopérative. Vous pourrez potentiellement préparer et animer certaines formations.

Votre profil:

• vous avez minimum un Master 2 en droit (énergie, environnement, droit public, immobilier),
• vous avez une expérience professionnelle de 3 ans minimum sur un poste équivalent,
• vous maîtrisez le droit des administratif général, le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement et le droit de l'énergie,
• Vous savez utiliser les outils internet et les bases de données juridiques,
• vous avez une bonne maîtrise de l’anglais,
• vous êtes rigoureux.se, autonome et vous avez de bonnes capacités d’analyse.

• de rejoindre une équipe de quatre personnes, dynamique et motivée ;
• de participer à un projet porteur de sens ;
• type de contrat : CDI ;
• temps de travail : 37h30 ;
• prise de fonction : dès que possible ;
  
• rémunération brute mensuelle : entre 2 600 € et 3500 € selon l'expérience + tickets restaurants + complémentaire santé de qualité ;
• lieu de travail : 16/18 quai de la Loire 75019 Paris, télé-travail possible, indemnités vélo.

Réf: 32433c92-ba7c-477d-8c55-75deab2ac932